CH AcMy, Ville, L 1.3 Rapports de la gendarmerie, 1846-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, L 1.3
Titre:Rapports de la gendarmerie
Période de création:1846 - 1964

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous L 4.2 "Rapports de la police rurale ", car à certaine époque, difficile de faire la différence entre les activités du gendarme et celles du garde champêtre.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72178
 

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