CH AcMy, Ville, L 4.1 Généralités, 1813-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, L 4.1
Titre:Généralités
Période de création:1813 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1813. Liste des particuliers qui ont été amendés pour n'avoir pas exécuté différents travaux, comme les réparations ordonnées ou les travaux aux meunières et barrières (3 pièces).
1850-1854. Liste des citoyens de la Commune de Martigny-Ville par l'arrêté pris par la Commission de liquidation en 1849; liste des amendes pour 1850; liste des amendes pour 1851 et des locataires du Grand Botzat; liste des particuliers qui ont consigné du bétail pour le parcours en 1852, 1853 et 1854.
12.04.1955-26.07.1955. Correspondance avec divers particuliers en vue du projet d'interdiction de circuler avec les poids lourds sur les chemins vicinaux.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72192
 

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