CH AcMy, Ville, M 2 Tribunal de district de Martigny, 1856-1962 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, M 2
Titre:Tribunal de district de Martigny
Période de création:1856 - 1962

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
12.09.1870-10.06.1877. Pièces relatives à la salle fournie par la Municipalité de Martigny-Ville pour les séances du Tribunal du district de Martigny et des déboursements faits par le président dudit tribunal L. Gros pour l'ameublement de ce tribunal en livres de lois.
29.04.1898. Jugement rendu par le juge d'instruction du district de Martigny dans la cause Morand Frères contre la Municipalité de Martigny-Ville au sujet de filtrations.
25.08.1939-01.12.1939. Pièces du litige Flückiger contre le Tribunal de police de Martigny.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72200
 

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