CH AcMy, Ville, M 3.1 Généralités, 1862-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, M 3.1
Titre:Généralités
Période de création:1862 - 1966

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
20.09.1862-18.02.1864. Pièces de l'affaire survenue entre la Municipalité de Martigny-Ville et Samuel Baillif, boulanger, domicilié à Martigny-Ville, à propos d'une amende que celui-ci avait refusé de payer.
1897-1898. Journal des amendes prononcées par le Tribunal de police (2 pièces).
14.03.1904-04.01.1906. Pièces relatives au nommé Hercule Carron, de Bagnes, et à la poursuite intentée contre lui par le receveur de Martigny-Ville pour une amende encourue pour vente de viande non poinçonnée (6 pièces).
12.02.1908-09.06.1908. Pièces relatives au recours de Claudius Bompard contre la décision du Tribunal de police concernant une contrebande de bois.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72208
 

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