CH AcMy, Ville, P 1.1.1 Registres de protocoles des séances et délibérations de la Chambre pupillaire, 1843-1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, P 1.1.1
Titre:Registres de protocoles des séances et délibérations de la Chambre pupillaire

Dates

Période de création:1843 - 1904

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces: n° 1: 1843-1855; n° 2:1855-1868; n° 3:1868-1878; n° 4:1878-1889; n° 5:1889-1897; n° 6:1897-1904; n° 7:1904-1916.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72324
 

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