CH AcMy, Ville, P 1.2.2 Registres de l'état nominatif des mineurs, des majeurs et des interdits et des personnes placées sous conseil judiciaire, 1833-1913 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, P 1.2.2
Titre:Registres de l'état nominatif des mineurs, des majeurs et des interdits et des personnes placées sous conseil judiciaire

Dates

Période de création:1833 - 1913

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces: n° 1: 1833-1911; n° 2: 1855-1901; n° 3: 1899-1913.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72329
 

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