CH AcMy, Ville, R 5.3.6 Caisse de compensation - Allocations perte de gain - Allocations familiales, 1940-1946 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, R 5.3.6
Titre:Caisse de compensation - Allocations perte de gain - Allocations familiales

Dates

Période de création:1940 - 1946

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers: n° 1: 1940; n° 2: 1941; n° 3: 1942-1944; n° 4: 1945-1946.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1940-1942. Listes des militaires.
1940-1946. Relevés de compte de la Caisse de compensation et listes de salariés auxquels des allocations ont été versées (manque l'année 1943).

Zone des notes

Notes:Dossiers classés par année uniquement.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72389
 

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