CH AEV, AC Vollèges, P 337 Adjonctions faites aux arrêtés de la commune de Vollèges par les syndics François Torney de Vollèges et Jean Bernard du Levron. Ces adjonctions fixent le prix du pain et du vin, interdisent de couper du bois sans autorisation des syndics, défendent d'héberger des étrange

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 337
Cotes anciennes:B 13
Titre:Adjonctions faites aux arrêtés de la commune de Vollèges par les syndics François Torney de Vollèges et Jean Bernard du Levron. Ces adjonctions fixent le prix du pain et du vin, interdisent de couper du bois sans autorisation des syndics, défendent d'héberger des étrangers plus de trois jours ainsi que de traverser les prés en divers endroits du territoire.

Dates

Période de création:11/12/1707
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):16,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gard, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7241
 

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