CH AcMy, Ville, S 2.1 Généralités, 1843-1962 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, S 2.1
Titre:Généralités
Période de création:1843 - 1962

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers: n° 1: 1843-1862; n° 2: 1863-1916; n° 3: 1919-1935; n° 4: 1937-1941; n° 5: 1942-1962.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1843-04.01.1844. Correspondance du Département des ponts et chaussées adressée au président du Conseil Mixte de Martigny au sujet de l'entrepôt des morts sur le pont de La Bâtiaz qui ne devait plus avoir lieu (3 pièces).
1849-1945. Pièces relatives à la Commission du cimetière (procès-verbaux des séances, rapports, etc.).
19.03.1849-17.05.1853. Pièces relatives au déplacement ou transfert du cimetière de Martigny-Ville (5 pièces, a à e), soit: a) 19.03.1849. Copie du libellé de pétition adressée au Département de l'intérieur pour le transfert du cimetière; b) 22.03.1849. Lettre du Département de l'intérieur au Conseil Mixte de Martigny, en avis de communication de la pétition faite pour le transfert du cimetière; c) 28.11.1851. Copie du procès-verbal d'expertise du terrain exproprié au major Ganioz pour l'établissement de l'avenue du cimetière; d) 28.11.1851. Lettre du Département de l'intérieur au Conseil Mixte en avis de la communication de la taxe d'une partie du verger du colonel Ganioz expropriée pour l'établissement de l'avenue du cimetière; e) 11.05.1853-17.05.1853. Lettre du Département de l'intérieur au président du Conseil Mixte en communiqué d'une demande du maréchal J. Métral, tendant à l'obtention d'autorisation pour l'érection d'un martinet auprès du cimetière. Refusé.
1862-1936. Pièces relatives au cimetière des Epeneys I (exhumations, concessions, etc.). Ouvert en 1852; dernière sépulture en 1904.
20.08.1913-29.10.1915. Pièces relatives à la contestation qui a surgi entre la Commune de Martigny-Ville et l'administration Mixte, à l'occasion du projet de déplacement du cimetière. Y voir notamment la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 03.08.1914 annulant celle du Conseil Mixte du 19.07.1913.
1915-1963. Pièces relatives au fossoyeur (transports funèbres, etc.).
1937-1938. Pièces relatives au cimetière des Epeneys II (désaffectation, etc.). Dernière sépulture en 1916.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72439
 

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