CH AcMy, Ville, H 2.2/5 Registre foncier fédéral, par chapitres de propriétaires., 1935-1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 2.2/5
Titre:Registre foncier fédéral, par chapitres de propriétaires.

Dates

Période de création:1935 - 1936

Zone du contenu et de la structure

Contenu:7 pièces: n° 1: chapitres de propriétaires n° 1 à 500; n° 2: chapitres de propriétaires n° 501 à 1000; n° 3: chapitres de propriétaires n° 1001 à 1500; n° 4: chapitres de propriétaires n° 1501 à 2000; n° 5: Légende du registre foncier fédéral par parcelles I, n° 1 à 2000; n° 6: Légende du registre foncier fédéral par parcelles II, n° 2001 à 4000; n° 7: Répertoire global du registre foncier fédéral, par chapitres et par ordre alphabétique, 1936
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72544
 

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