CH AEV, AC Vollèges, P 375 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux autorités de Bagnes et de Vollèges, fixant les normes pour le transport et le commerce avec l'étranger, de marchandises et denrées indiquées dans le présent mandat sous peine de sanctions portées par les arrêtés souverains. Gouve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 375
Cotes anciennes:F 260
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux autorités de Bagnes et de Vollèges, fixant les normes pour le transport et le commerce avec l'étranger, de marchandises et denrées indiquées dans le présent mandat sous peine de sanctions portées par les arrêtés souverains. Gouverneur : Ignace Preux.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/08/1723
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):33,5x23,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par Etienne Gard, notaire et curial de Bagnes, et par Paul Luy, notaire et curial de Vollèges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1753
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7279
 

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