CH AEV, AC Vollèges, P 449 Procès au sujet de Cordeluna, le 16 décembre 1778, une supplique est adressée par Vollèges à la Diète qui, le jour suivant, désigne ses délégués pour résoudre le conflit. La décision fut portée le 20 août 1779, après vision locale, par Antoine Théodule Torrenté, capitain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 449
Titre:Procès au sujet de Cordeluna, le 16 décembre 1778, une supplique est adressée par Vollèges à la Diète qui, le jour suivant, désigne ses délégués pour résoudre le conflit. La décision fut portée le 20 août 1779, après vision locale, par Antoine Théodule Torrenté, capitaine de Sion, Pierre Antoine Preux, capitaine de Sierre, et Maurice Antoine de Courten, gouverneur de Saint-Maurice. Ils fixèrent la limite depuis le lieu-dit la Charmette, au pied de la Pierre Uvaz (Pierre Avoi), jusqu'à une grande pierre marquée d'une croix à l'entrée des prés de Pautex. Sentence rendue à Sembrancher le 20 août 1779. Le 13 décembre suivant, un mémoire fut rédigé pour défendre la sentence portée.

Dates

Période de création:20/08/1779
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7353
 

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