CH AEV, AC Vollèges, P 473 Réponse de la communauté de Vollèges à la demande de celle de Saxon qui réclame le payement de support d'un terrain situé rière les Peautés et les Allioux, entre les deux communes, qui a été entièrement attribué à Vollèges sous le gouvernement de feu Monsieur Morency et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 473
Titre:Réponse de la communauté de Vollèges à la demande de celle de Saxon qui réclame le payement de support d'un terrain situé rière les Peautés et les Allioux, entre les deux communes, qui a été entièrement attribué à Vollèges sous le gouvernement de feu Monsieur Morency et reconnu par sentence souveraine en 1780.

Dates

Période de création:18/05/1783
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):18x23

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7377
 

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