CH AEV, AC Vollèges, P 493 Accord touchant la propriété d'un fonds de raccard. Jean Bernard Roncas de Vollèges, cède à Ambroise Bérard, ci-devant sautier de Vollèges, toute prétention sur le quart du fonds d'un raccard situé à Vollèges au lieu-dit en la Croisat, de sorte que ledit raccard appartie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 493
Titre:Accord touchant la propriété d'un fonds de raccard. Jean Bernard Roncas de Vollèges, cède à Ambroise Bérard, ci-devant sautier de Vollèges, toute prétention sur le quart du fonds d'un raccard situé à Vollèges au lieu-dit en la Croisat, de sorte que ledit raccard appartient avec son fonds au seul Bérard. Celui-ci donne en retour un écu et 10 batz. Ainsi tout procès est évité.

Dates

Période de création:25/11/1787

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Isidore Emonet, notaire
Témoins / Zeugen:Jean-Joseph Six de Sembrancher et Sébastien Pelleaux de Vollèges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7397
 

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