CH AEV, AC Vollèges, P 506 Accord. François Athanase Darbellay de Chandonne cède à Ambroise Bérard, agissant au nom de son épouse Anne Marguerite Meilland et à François-Joseph Meilland, agissant pour lui comme tuteur de Catherine Dondennaz, le droit d'usufruit qu'il avait sur les biens de feu sa f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 506
Titre:Accord. François Athanase Darbellay de Chandonne cède à Ambroise Bérard, agissant au nom de son épouse Anne Marguerite Meilland et à François-Joseph Meilland, agissant pour lui comme tuteur de Catherine Dondennaz, le droit d'usufruit qu'il avait sur les biens de feu sa femme Madeleine Meilland. Il reçoit, en contrepartie, 100 écus pour les meubles et autres articles, 28 écus pour la vente d'un pré ou Verney et la pension due à sa belle-mère Marie-Madeleine Darbellay. Par contre Athanase se charge de compléter le paiement des funérailles de sa femme.

Dates

Période de création:18/11/1792
Lieu:Liddes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):17,4x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Valentin Darbellay, notaire
Témoins / Zeugen:dom Gaspard Darbellay, prieur, et Nicolas Germain Darbellay, notaire, de Liddes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7410
 

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