CH AEV, AC Vollèges, P 508 Mandat du lieutenant de la châtellenie de Bagnes à Martin Terrettaz de Cries/Vollèges, comme recteur de l'aqueduc du Levron, à l'instance de Michel Sarrasin des Places/Bagnes, qui se plaint du fait que la chute de l'aqueduc cause des dégâts à sa propriété au Noir-Jeur. L

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 508
Titre:Mandat du lieutenant de la châtellenie de Bagnes à Martin Terrettaz de Cries/Vollèges, comme recteur de l'aqueduc du Levron, à l'instance de Michel Sarrasin des Places/Bagnes, qui se plaint du fait que la chute de l'aqueduc cause des dégâts à sa propriété au Noir-Jeur. Lieutenant : Jean Théodule Magnin du Brex de Verbier. Les intimés répondent qu'ils continueront comme par le passé et sont prêts à produire leurs droits en cour. Sautier : J.J. Giroud.

Dates

Période de création:06/05/1794
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7412
 

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