CH AEV, AC Vollèges, P 541 Copie de l'acte de rachat par les propriétaires du hameau de Chemin, territoire de Vollèges, d'une dîme en grains due à la commune de Sembrancher, pour le prix de 268 écus petits et 16 baches., 17.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 541
Cotes anciennes:D 36
Titre:Copie de l'acte de rachat par les propriétaires du hameau de Chemin, territoire de Vollèges, d'une dîme en grains due à la commune de Sembrancher, pour le prix de 268 écus petits et 16 baches.

Dates

Période de création:17/06/1804
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Pierre Ribordy, notaire
Témoins / Zeugen:Pierre François Coutard et Joseph Dominique Cornu de Sembrancher

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7445
 

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