CH AEV, Dénériaz, N° 4 Devantéry, président provisoire de la municipalité de Sion, atteste que Claude Joseph Deneriaz, de Morillon, Département du Léman, négociant depuis 14 ans à Sion, est un homme intègre et qu'il a droit de manance dans la commune, qu'il y est citoyen actif et votant. \ Suit la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Dénériaz, N° 4
Titre:Devantéry, président provisoire de la municipalité de Sion, atteste que Claude Joseph Deneriaz, de Morillon, Département du Léman, négociant depuis 14 ans à Sion, est un homme intègre et qu'il a droit de manance dans la commune, qu'il y est citoyen actif et votant.
Suit la mention de production en comité de Martigny, le 03.02.1799, signée Elie Gay, vice-président, Louis Gay, secrétaire.
Suit encore la mention signée par P. C. Vallotton au bureau de l'agent national de la commune de Martigny, déclarant que ledit Dénériaz veut fixer une partie de son commerce dans cette commune, ce qui est admis.

Dates

Période de création:22/01/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Folio
Format larg. x H (cm):18x23
Description de sceau:Timbre du Préfet national de la République helvétique.

Zone du contexte

Signature:Signé Devantéry. Suit la légalisation de cette signature par le lieutenant du préfet, Bernardinis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75247
 

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