CH AEV, Dénériaz, N° 5 Le Conseil de la ville de Sion atteste que Claude Joseph Dénériaz, de Morillon, Département du Léman, a résidé 19 ans, et son fils Claude François, 11 ans; qu'à teneur d'un acte du 24.11.1793 signé Alphonse Xavier de Torrenté, chancelier de Sion, ledit Claude Joseph Dénériaz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Dénériaz, N° 5
Titre:Le Conseil de la ville de Sion atteste que Claude Joseph Dénériaz, de Morillon, Département du Léman, a résidé 19 ans, et son fils Claude François, 11 ans; qu'à teneur d'un acte du 24.11.1793 signé Alphonse Xavier de Torrenté, chancelier de Sion, ledit Claude Joseph Dénériaz et sa descendance ont été reçus habitants perpétuels de la ville et reconnus naturalisés; que Claude François a tiré au sort pour cette ville le 14 août dernier, pour la milice selon loi du 31 mai 1803.

Dates

Période de création:05/12/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x36
Description de sceau:Sceau de la ville sur cire rouge, apposé sur papier.
Sceau de l'Etat du Valais sur cire rouge, apposé sur papier.

Zone du contexte

Signature:Signature du président de Riedmatten et du secrétaire du Conseil Alphonse François Xavier de Torrenté.
Suit légalisation des signatures ci-dessus par le Grand Bailli Augustini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75248
 

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