CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1 Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes, 1996-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1
Titre:Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes
Période de création:1996 - 1998
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.2.1.1 Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes, 1991-1992 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.2/1 "L'égalité dans la vie professionnelle", 1996-1997 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.5/1 Commission de recours en matière de fonction publique - Commission de classification depuis 2004, 1993-2004 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75786
 

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