CH AEV, 1255-1995/12, 0.2.1.1 Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes, 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-1995/12, 0.2.1.1
Titre:Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes

Dates

Période de création:1991 - 1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Message accompagnant le projet de décret
2) Texte de décret
3) Séance du Grand Conseil du 12 novembre 1991
4) Séance du Grand Conseil du 13 novembre 1991
5) Membres de la deuxième commission parlementaire
6) Propositions de modifications formulées par les députés (1991)
7) Projet de décret issu des premiers débats parlementaires (1991)
8) Modifications proposées
9 ) Remarques au sujet du décret de la part de la commission d'étude sur la conditon féminine (1991)
10) Tableau synoptique des Bureaux romands de l'égalité / Synoptische Tabelle (1992)
11) Séance du Grand Conseil du 26 juin 1992
12) Texte du décret du 26 juin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3.0 Origine du bureau / Motion de la députée Esther Waeber Kalbermatten, 1989-1991 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3.1 Rapport "Bureau cantonal de l'égalité" de la Commission d'étude sur la condition féminine, 1989-1990 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3.2 Campagne de presse en faveur du Bureau de l'égalité organisée par la Commission d'étude sur la condition féminine, 1991-1992 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3.3 Correspondance de la Commission d'étude sur la condition féminine concernant la création du Bureau, 1992 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3.4 Articles de presse concernant la création du Bureau, 1990-1993 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1/4 Projet de loi, 1995-1996 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.2/1 "L'égalité dans la vie professionnelle", 1996-1997 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.5/1 Commission de recours en matière de fonction publique - Commission de classification depuis 2004, 1993-2004 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3 Création du bureau de l'égalité, 1989-1993 (Sous-série)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1 Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes, 1996-1998 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67252
 

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