CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.2/1 Projet d'ordonnance du Conseil d'Etat fixant les compétences et attributions du Bureau, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.2/1
Titre:Projet d'ordonnance du Conseil d'Etat fixant les compétences et attributions du Bureau

Dates

Période de création:1995

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 1.1.1 Correspondance, 1996-2003 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75799
 

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