CH AEV, AC Ayent, Ay 19 Cession d'un droit d'eau. La commune d'Ayent cède à la commune de Grimisuat un droit d'eau au Bisse-Neuf, dont la durée sera du coucher du soleil de samedi soir à celui du lundi suivant. En revanche, Grimisuat entretiendra le bisse de la prise au chemin conduisant au lieu-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 19
Titre:Cession d'un droit d'eau. La commune d'Ayent cède à la commune de Grimisuat un droit d'eau au Bisse-Neuf, dont la durée sera du coucher du soleil de samedi soir à celui du lundi suivant. En revanche, Grimisuat entretiendra le bisse de la prise au chemin conduisant au lieu-dit "eis Chans Marin" et participera à la garde de celui-ci. Un tribunal spécial est élu qui tranchera les différents à ce sujet.

Dates

Période de création:22/04/1464
Lieu:Ayent, cimetière.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):37x35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1494
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7624
 

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