CH AEV, AC Ayent, Ay 51 Sentence au sujet de l'appartenance d'une terre. Jean Branchoz de Lens, procédant contre la confrérie du Saint-Esprit pour une terre que ladite aurait vendue à son père, est condamné à remettre cette terre à la confrérie du Saint-Esprit qui, en revanche, lui devra un cens a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 51
Titre:Sentence au sujet de l'appartenance d'une terre. Jean Branchoz de Lens, procédant contre la confrérie du Saint-Esprit pour une terre que ladite aurait vendue à son père, est condamné à remettre cette terre à la confrérie du Saint-Esprit qui, en revanche, lui devra un cens annuel. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:23/08/1510
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):42x33
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1540
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7708
 

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