CH AEV, AC Ayent, Ay 64 Sentence de bailli. Les Ayentôts ont demandé l'exécution de la sentence du juge Kuntschen qui ordonne la réintégration des prés de Chawougier et de Ryon par les animaux des Ayentôts (28.07.1517). Mais les Lensards ont fait appel et se targuent d'une sentence de Philippe de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 64
Titre:Sentence de bailli. Les Ayentôts ont demandé l'exécution de la sentence du juge Kuntschen qui ordonne la réintégration des prés de Chawougier et de Ryon par les animaux des Ayentôts (28.07.1517). Mais les Lensards ont fait appel et se targuent d'une sentence de Philippe de Platea. Néanmoins, celle-ci est reconnue nulle pour vice de procédure, les appelants ayant agi en leur nom propre et non au nom des consorts de Mondralèche, accusés. Le litige est porté à nouveau devant l'évêque qui prendra toutes décisions quant aux frais.

Dates

Période de création:06/09/1530
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):66x64
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 69 La commune écrit par son châtelain François Aymon au châtelain du Haut Simmenthal à Blanckenburg au sujet du district d'Ayent se trouvant enclavé dans Berne, dont il est question dans l'acte 64., 18.06.1765 (Document)

voir copie:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 65 Des fondés de pouvoir des cantons de Berne et du Valais délimitent les deux cantons au col du Rawyl. Après discussion, on admet de part et d'autre que la limite sera dorénavant constituée par un glacier au levant entre deux montagnes, de là à la pointe d'une montagne sur
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1560
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7723
 

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