CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.4/1 Décret concernant l'application du principe de l'égalité entre hommes et femmes, 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.4/1
Titre:Décret concernant l'application du principe de l'égalité entre hommes et femmes

Dates

Période de création:1991 - 1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Procédure de consultation (1991-1992)
2) Entrée en matière, premiers débats (1991)
3) Projet de décret (1991)
4) Message (1991)
5) Séance du Conseil d'Etat du mardi 12 novembre 1991
6) Séance du Grand Conseil du mercredi 13 novembre 1991
7) Séance du Grand Conseil du vendredi 26 juin 1992
8) Propositions de modification (1991-1992)
9) Remarques de la commission d'étude sur la condition féminine (1992)
10) Tableau synoptique des bureaux romands de l'égalité (1992)
11) Lettre ouverte au Grand Conseil à propos du bureau de l'égalité (1992)
12) Décret (1992)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3 Création du bureau de l'égalité, 1989-1993 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=77677
 

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