CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3 Création du bureau de l'égalité, 1989-1993 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.3
Titre:Création du bureau de l'égalité
Période de création:1989 - 1993
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.2.1.1 Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes, 1991-1992 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.2.2 Procès-verbaux des séances, 1984-1994 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 0.5.3. Création du Bureau de l'égalité, 1992 (Sous-série)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.4/1 Décret concernant l'application du principe de l'égalité entre hommes et femmes, 1991-1992 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1/2 Petition für die gesetzliche Verankerung des Gleichstellungsbüros, 1995 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=70250
 

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