CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1/3 Avant-projet de loi, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 0.2.1.1/3
Titre:Avant-projet de loi

Dates

Période de création:1995

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Stellungnahmen des Gleichstellungsbüros
2) Mise en vigueur de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
3) Correspondance
4) Procès-verbaux des séances du groupe de travail "Egalité"
5) Procès-verbaux des séances avec les députées du parlement
6) Réflexions de Cilette Cretton à propos de l'opportunité d'une éventuelle "privatisation" du bureau de l'égalité
7) Arguments en faveur du maintien du Bureau
8) Pressemitteilung der schweizerische Konferenz der Gleichstellungsbeaufragen
9) Rapport relatif à l'avant-projet
10) Rapport au sujet de l'opportunité d'un ancrage législatif du Bureau
11) Liste des personnes bénéficiaires du rapport et de l'avant-projet
12) Consultation
13) Avant-projet de la loi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=77679
 

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