CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/15 Révision du code de procédure civile valaisan, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/15
Titre:Révision du code de procédure civile valaisan

Dates

Période de création:1994

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78268
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne