CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/2/2 Loi sur l'assurance-maternité, 1999-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/2/2
Titre:Loi sur l'assurance-maternité

Dates

Période de création:1999 - 2004

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Comité "Oui à l'assurance maternité" (1999) : membres du comité, adhérents, correspondance
2) Campagne en faveur de l'assurance-maternité (1999) : procès-verbaux des séances du comité de soutien à l'assurance maternité, Publikation, matériel de campagne, Geplante Veranstaltungen und Aktionen im Oberwallis - Infostand, réflexions en faveur de l'assurance maternité / conférence, interventions /arguments en faveur de cette loi, conférence de presse, budget-compte
3) Votation populaire en faveur de l'assurance-maternité fédérale (2004)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/32 Loi sur l'assurance-maternité, 1999-2002 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78294
 

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