CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/2/3 Prise de position du Bureau concernant le programme de législature 2003-2007, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/2/3
Titre:Prise de position du Bureau concernant le programme de législature 2003-2007

Dates

Période de création:2003

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Prise de position
2) Synthèse
3) Projet de détermination du Département de l'économie, des institutions et de la sécurité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78300
 

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