CH AcMy, Bâtiaz, F 5.4 Impôt ouvrier, 1859-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, F 5.4
Titre:Impôt ouvrier
Période de création:1859 - 1956

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1859-1939; n° 2: 1940-1953; n° 3: 1954-1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
04.03.1859. Lettre du Département des finances du canton du Valais au sujet des impôts sur les employés des chemins de fer et les entrepreneurs.
1939-1944. Cahier portant désignation de l'ouvrier ou employé avec gain respectif pour servir à la Commission d'impôts (1939-1940 et 1943-1944).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78699
 

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