CH AEV, DI, 4ter.1.2 Convention entre le clergé et l'Etat du Valais pour la dotation du clergé. Dispositions transitoires. \ Acte de location des biens de la Mense épiscopale à Martigny., 1848-1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4ter.1.2
Titre:Convention entre le clergé et l'Etat du Valais pour la dotation du clergé. Dispositions transitoires.
Acte de location des biens de la Mense épiscopale à Martigny.

Dates

Période de création:1848 - 1849

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces (2-8)

Zone des notes

Notes:numérotation interne du dossier 2-8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8044
 

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