CH AEV, DI, 4ter.1.3 Convention entre le Conseil d'Etat et la ville de Sion pour la création d'une place publique, avenues, etc. (Planta)., 15.06.1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4ter.1.3
Titre:Convention entre le Conseil d'Etat et la ville de Sion pour la création d'une place publique, avenues, etc. (Planta).

Dates

Période de création:15/06/1850

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 copie (9)

Zone des notes

Notes:copie, numérotation interne du dossier 9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8045
 

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