CH AEV, AC Ayent, Ay 124 Arrêt ordonnant la clôture de tous les biens. La plupart des hommes d'Ayent, réunis au lieu ordinaire de leurs délibérations, décident que dorénavant toute propriété sera enclose d'une barrière empêchant les grands animaux d'y pénétrer. Les haies existant en bordure serven

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 124
Titre:Arrêt ordonnant la clôture de tous les biens. La plupart des hommes d'Ayent, réunis au lieu ordinaire de leurs délibérations, décident que dorénavant toute propriété sera enclose d'une barrière empêchant les grands animaux d'y pénétrer. Les haies existant en bordure servent de barrières. Les barrières seront inspectées au printemps et en automne. On arrête que tout propriétaire de cheval trouvé errant sera puni d'une amende de 2 sous.

Dates

Période de création:13/10/1601
Lieu:Saint Romain

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):25x24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8112
 

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