CH AEV, AC Ayent, Ay 129 Modification d'une ordonnance antérieure. La communauté d'Ayent décide de modifier une ordonnance qui a établi des peines qui pourraient ruiner les contrevenants. Cette ordonnance, édictée le 22.01.1612, soit cette année même, obligeait toute personne de la communauté, sou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayent Ayent, Commune / Paroisse, 1320-1981 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayent Fonds principal, 1306-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay Parchemins, 1306-1854 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay 128 Quittance par les tenants de la dîme vendue par l'acte précédent. Les branches des tenants de la dîme des "Boulleys" donnent quittance aux deux tiers d'Ayent pour la somme de 7 ducats de 54 gros sédunois., 22.01.1605 (Document)
        CH AEV, AC Ayent, Ay 129 Modification d'une ordonnance antérieure. La communauté d'Ayent décide de modifier une ordonnance qui a établi des peines qui pourraient ruiner les contrevenants. Cette ordonnance, édictée le 22.01.1612, soit cette année même, obligeait toute personne de la communauté, sou
        CH AEV, AC Ayent, Ay 130 Quittance pour rachat de droits féodaux. Grosse d'une quittance trouvée dans les minutes et protocoles de feu le notaire Guillaume Jission. Le prieur d'Ayent déclare que la commune d'Ayent est propriétaire d'une maison et de dépendances appartenant au fief d'hommage lige d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayent, Ay 129

Titre:

Modification d'une ordonnance antérieure. La communauté d'Ayent décide de modifier une ordonnance qui a établi des peines qui pourraient ruiner les contrevenants. Cette ordonnance, édictée le 22.01.1612, soit cette année même, obligeait toute personne de la communauté, sous peine de la perte de tous ses biens, à porter tout litige devant le juge de la commune, à l'exception de tous autres et nonobstant l'absence dudit. Elle est modifiée comme suit: tout contrevenant sera d'abord admonesté amicalement par 2 consuls de la communauté et s'il ne se soumet pas, il encourra alors et irrémissiblement la peine de 6 livres. Droits et obligations coutumiers.