CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 1.1/24 La bourgeoisie d'Ayer requiert du registre foncier de l'arrondissement de Sion la rectification de l'immatriculation de la parcelle 4561 inscrite au registre foncier sous le nom de la bourgeoisie de Grimentz. L'administration bourgeoisiale de Grimentz confirme que

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 1.1/24
Titre:La bourgeoisie d'Ayer requiert du registre foncier de l'arrondissement de Sion la rectification de l'immatriculation de la parcelle 4561 inscrite au registre foncier sous le nom de la bourgeoisie de Grimentz. L'administration bourgeoisiale de Grimentz confirme que cette parcelle ne lui appartient pas.

Dates

Période de création:env. 1946
Période de création, notes.:S.d.
Lieu:Ayer et Grimentz
Dates éparses:20/04/1946
Notes Dates éparses:Présenté au bureau de Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles agrafées
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Signature:Hilaire Epiney, président de la bourgeoisie d'Ayer; Jérémie Theytaz, vice-président de la bourgeoisie d'Ayer; le président de la commune de Grimentz; Salamin, secrétaire de la commune de Grimentz; le géomètre conservateur du Registre foncier de l'arrondissement de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84091
 

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