CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.2/1 Acte de délimitation entre la commune de Saint-Jean et la commune d'Ayer., 17.05.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.2/1
Cotes anciennes:16
Titre:Acte de délimitation entre la commune de Saint-Jean et la commune d'Ayer.

Dates

Période de création:17/05/1820
Lieu:Les Barmes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22.5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Georges Sapiens (Savioz), notaire public (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84228
 

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