CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/4 Acte confirmant la réunion d'Ayer, de Mission, de Combaz, et de Vissoie en une seule commune et défendant à chacune d'elles de faire sécession., 08.06.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/4
Cotes anciennes:33
Titre:Acte confirmant la réunion d'Ayer, de Mission, de Combaz, et de Vissoie en une seule commune et défendant à chacune d'elles de faire sécession.

Dates

Période de création:08/06/1824
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84235
 

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