CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/6 Jugement du Département forestier du canton du Valais contre Baptiste Ecoffier, condamné à une amende de 50 francs pour avoir coupé illégalement 2 mélèzes dans la forêt embannisée de Mission. Baptiste Ecoffier doit également verser 80 francs à la commune d'Ayer pour v

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/6
Cotes anciennes:40
Titre:Jugement du Département forestier du canton du Valais contre Baptiste Ecoffier, condamné à une amende de 50 francs pour avoir coupé illégalement 2 mélèzes dans la forêt embannisée de Mission. Baptiste Ecoffier doit également verser 80 francs à la commune d'Ayer pour valeur des bois coupés, ainsi que 58.97 francs de frais de justice.

Dates

Période de création:14/04/1875
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21.5x32.5

Zone du contexte

Signature:Joseph Chappex, chef du Département forestier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84236
 

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