CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.3/2 Acte de vente aux enchères de propriétés de l'administration d'Ayer., 18.08.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.3/2
Cotes anciennes:22 ter
Titre:Acte de vente aux enchères de propriétés de l'administration d'Ayer.

Dates

Période de création:18/08/1875
Lieu:Mission

Support

Support / Träger:Papier timbré
Format larg. x H (cm):22.5x33

Zone du contexte

Signature:Martin Benoît, président de la commune d'Ayer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84242
 

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