CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/8 Protocole des séances du tribunal de police de la commune d'Ayer., 1905-1965 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/8
Cotes anciennes:106
Titre:Protocole des séances du tribunal de police de la commune d'Ayer.

Dates

Période de création:1905 - 1965

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Livre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:45 pages utiles
Format larg. x H (cm):22.5x34.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2065
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84319
 

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