CH AEV, AC Ayer, Village d'Ayer, 18 Police d'assurance contre l'incendie et les dégâts d'eau, conclue par le village d'Ayer avec la Mobilière Suisse. La chose assurée est un local avec congélateur appartenant au village d'Ayer., 19.04.1974 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village d'Ayer, 18
Titre:Police d'assurance contre l'incendie et les dégâts d'eau, conclue par le village d'Ayer avec la Mobilière Suisse. La chose assurée est un local avec congélateur appartenant au village d'Ayer.

Dates

Période de création:19/04/1974

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:M. Rey; L. Theytaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84347
 

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