CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 37 Mémoire de la commune de Saint-Luc au Département des ponts et chausées, concernant une plainte déposée par la commune de Cuimey contre celle de Saint-Luc à propos de l'exploitation du bois dans la forêt de Nava., 29.10.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 37
Titre:Mémoire de la commune de Saint-Luc au Département des ponts et chausées, concernant une plainte déposée par la commune de Cuimey contre celle de Saint-Luc à propos de l'exploitation du bois dans la forêt de Nava.

Dates

Période de création:29/10/1857

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuilles
Format larg. x H (cm):21.5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Benoît Favre, secrétaire de la commune de Saint-Luc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84372
 

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