CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 75 a) Enveloppe adressée à Joseph Melly contenant une "déclaration de délit forestier", avec déclaration de l'auteur du délit s'engageant à payer 40 francs à titre d'arrangement à l'amiable. b) 3 quittances., 30.12.1948 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 75
Titre:a) Enveloppe adressée à Joseph Melly contenant une "déclaration de délit forestier", avec déclaration de l'auteur du délit s'engageant à payer 40 francs à titre d'arrangement à l'amiable. b) 3 quittances.

Dates

Période de création:30/12/1948
Lieu:Cuimey

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 enveloppe; 1 lettre; 3 billets
Format larg. x H (cm):21x29.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Benjamin Martin (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La lettre contient la mention: "Acquitté le 16.01.1949" avec la signature de Baptiste Zufferey.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2048
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84379
 

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