CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 82 Bordereaux d'impôts de la société du village d'Ayer, de 1950 à 1962., 1950-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 82
Titre:Bordereaux d'impôts de la société du village d'Ayer, de 1950 à 1962.

Dates

Période de création:1950 - 1962

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Billets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 pièces
Format larg. x H (cm):23x15.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84498
 

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