CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 35 Lettre du représentant de la commune de Cuimey au Département des ponts et chaussées notifiant la violation de la prorogation de dix ans accordée à Cuimey sur le territoire des forêts de Nava et Copatey par les gens de Saint-Luc., 15.10.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 35
Titre:Lettre du représentant de la commune de Cuimey au Département des ponts et chaussées notifiant la violation de la prorogation de dix ans accordée à Cuimey sur le territoire des forêts de Nava et Copatey par les gens de Saint-Luc.

Dates

Période de création:15/10/1857
Lieu:Cuimey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.5x22.5

Zone du contexte

Signature:Pierre Crettaz, président de la commune de Cuimey; [J.] Genoud, secrétaire de la commune de Cuimey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84510
 

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