CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 31 Lettre au conseiller d'Etat en charge du Département des ponts et chaussées l'informant que les conditions d'exploitation du bois dans les forêts de Nava et Copatey émises par le Département ne sont pas respectées, 26.07.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 31
Titre:Lettre au conseiller d'Etat en charge du Département des ponts et chaussées l'informant que les conditions d'exploitation du bois dans les forêts de Nava et Copatey émises par le Département ne sont pas respectées

Dates

Période de création:26/07/1857
Lieu:Cuimey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.5x21.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire de la commune de Cuimey.
Signature:Pierre Crettaz, président de la commune de Cuimey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84532
 

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