CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 48 Lettre du préfet du district de Sierre Elie de Courten à la société de Cuimey. Comme la société de Cuimey a obtenu une interdiction de parcours dans la forêt de Copatey, pour une durée de 10 ans, le Département des ponts et chaussées charge le préfet de lui d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 48
Titre:Lettre du préfet du district de Sierre Elie de Courten à la société de Cuimey. Comme la société de Cuimey a obtenu une interdiction de parcours dans la forêt de Copatey, pour une durée de 10 ans, le Département des ponts et chaussées charge le préfet de lui demander si elle pourrait autoriser exceptionnellement le parcours pour l'année 1898, à la demande de la commune de Saint-Luc.

Dates

Période de création:09/07/1898
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21.5x34.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Elie de Courten, préfet du disctrict de Sierre (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La lettre porte la mention:"reçu le 11 juillet".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84547
 

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