CH AEV, Prieuré Val-d'Illiez Suppl., 38 Supplique non datée adressée à l'évêque de Sion par le prieur et les procureurs de Val-d'Illiez qui, au vu du mandat du 6 février, publié à Val-d'Illiez le 14, demandent que soit prononcée une sentence définitive rejetant la demande de démembrement de la par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Prieuré Val-d'Illiez Suppl., 38
Titre:Supplique non datée adressée à l'évêque de Sion par le prieur et les procureurs de Val-d'Illiez qui, au vu du mandat du 6 février, publié à Val-d'Illiez le 14, demandent que soit prononcée une sentence définitive rejetant la demande de démembrement de la paroisse faite par les gens de Champéry; produite judiciairement le 30 septembre 1740.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:30/09/1740
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x 23

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par Joseph de Chastonay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=846
 

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